Downloads
International Sustainability and Carbon Certification (ISCC)
Une certification est nécessaire afin de pouvoir garantir la traçabilité des résidus organiques. Ecoson, et les sociétés liés (Ecoson Materials BV en Ecoson Recycling BV) suivent le système ISCC, dans lequel les flux sont suivis du producteur vers le centre de traitement.
Accepter les conditions générales d’Ecoson (Ecoson Materials BV en Ecoson Recycling BV), en signant et/ou en livrant/collectant des déchets organiques, implique automatiquement l'acceptation de l'auto-déclaration ISCC telle que publiée sur ce site Web. L'auto-déclaration sera soumise au client, dans l'offre et dans les conditions (générales). Cette auto-déclaration fait partie de tout accord conclu pendant sa durée et est acceptée à compter de la date d'effet du contrat. Si le client ne s'y oppose pas 14 jours avant l'expiration du présent contrat, cette auto-déclaration sera reconfirmée pour l'année qui suit.
Les autodéclarations relatives aux livraisons de (déchets alimentaires, déchets et résidus, et de l'huiles de cuisson usagée (UCO)) figurant sur cette page font partie intégrante du contrat conclu entre (Ecoson Materials BV en Ecoson Recycling BV) et ses clients. L'autodéclaration sera présentée au client soit dans le cadre du contrat, soit dans le cadre des conditions générales. Si l'autodéclaration fait partie du contrat écrit, elle est considérée comme acceptée à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat. Si l'autodéclaration est incluse dans les conditions générales, elle est considérée comme acceptée si le client n'émet pas d'objection auprès de (Ecoson Materials BV en Ecoson Recycling BV) dans les 14 jours suivant la présentation des conditions générales. Si le client n'émet pas d'objection, il sera considéré comme acceptant les conditions générales. Les autodéclarations seront considérées comme acceptées après l'expiration du délai de 14 jours.
Les versions les plus récentes des auto-déclarations sont disponibles sur le site Web de l'ISCC.
Conditions générales